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Mois : avril 2016

COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE

« Par jugement du mois de janvier 2014, précédant la mise en vigueur du PPRT, le Tribunal Administratif jugeait que la circonstance que Rubis Stockage, comme les autres entreprises concernées du port aux pétroles, ne respectait pas les critères permettant d’exclure les durées supérieures à 2 minutes pour la « rupture guillotine du bras de chargement, n’était pas de nature à rendre illégal l’arrêté préfectoral les prescrivant ».

Il estimait qu’il incombait au Préfet de faire respecter les obligations en utilisant ses pouvoirs.

Le rapporteur de la République, en 2016, a estimé que le préfet n’avait pas fait respecter ces obligations, et de ce fait, il concluait :

Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus : annulation du PPRT en tant qu’il exclut le risque de rupture guillotine du bras de chargement pour erreur d’appréciation.

Le tribunal dans son jugement de ce jour n’a pas suivi, comme il est habituel, les conclusions du rapporteur, nous ne pouvons que le déplorer.

Il nous faut analyser les termes de ce jugement pour essayer de comprendre les motivations qui nous échappent pour l’instant.

Les autres erreurs d’appréciation soulevées dans notre recours n’ont apparemment pas fait l’objet d’une analyse technique suffisante par le Tribunal, qui ne les a pas prises en compte.

Pour l’ADIR, Jean-Daniel Braun