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Catégorie : Enquête publique

Contribution de l’ADIR à la modification N°1 du PLUI : Robertsau : point 18.6

Contribution de l’ADIR à la modification N°1 du PLUI : Robertsau : point 18.6

L’ADIR entend réagir au projet de modification du PLUI  sur la transformation d’un terrain industriel de 1,5 ha en terrain constructible, communément désigné sous l’appellation «  projet Lana-Rinaldi ».

 

Il apparaît en effet  que  le changement proposé tient davantage du bouleversement que d’une simple rectification de détail, nous amenant à nous poser la question 

  • d’abord du respect  de la démocratie, 
  • ensuite de l’absence de réflexion sur la nature du terrain et sur les risques d’un programme immobiler de cette ampleur,
  • enfin de l’impact  d’un tel projet sur l’ensemble du quartier.

I. Modification du PLUI et  démocratie .

L’élaboration du PLUI a été présentée aux associations, à tous nos concitoyens ainsi qu’ aux élus eux-mêmes  comme étant un moment fort de la vie démocratique . On ne compte plus les réunions, les articles de journaux ainsi que les proclamations sur « la démocratie participative » qui  ont permis à l’EMS d’afficher une posture politique plutôt qu’ils n’ont engagé un réel changement dans le respect que doivent les élus à nos concitoyens.

Concernant le projet Lana-Rinaldi que constatons-nous ?

Cette transformation d’un terrain industriel en terrain constructible de 1,5 ha était connue depuis 2015 et avait fait l’objet d’un article dans les colonnes du Blog de la Robertsau ( décembre 2015) . Les élus consultés à ce propos s’étaient récriés, prétendant que nous leur faisions un procès d’intention et que ce terrain était à vocation industrielle et qu’il le resterait, l’inscription en tant que tel au PLUI étant une garantie suffisante et devant  nous assurer de leur bonne foi.

Trois mois apès l’adoption du PLUI ce n’est pas une modification mais un véritable renversement que l’on nous propose. A ce stade l’on est bien loin de simples ajustements, il s’agit simplement de « noyer », parmi 62 autres modifications, une refonte essentielle en transformant ainsi la vocation de ce terrain.

Remarquons au passage le moment choisi pour l’enquête publique, nos élus semblant ignorer que toute période de vacances a pour principe d’encourager  déplacements et tourisme, diminuant ainsi le nombre de nos concitoyens  disponibles pour s ‘exprimer. Pourquoi la Robertsau échapperait-elle à la règle ?

II. Un manque de réflexion sur la nature du terrain et sur les risques encourus

Le terrain concerné, situé rue de l’Anguille, a une spécificité qu’il partage avec le Port aux Pétroles, il est en effet pollué par des hydrocarbures, puisqu’ il aurait , entre autres, abrité « un dépôt de mazout », comme cela nous est signalé dans la note de présentation. Cela est donc avéré par les services de l’EMS.

Il est également bon de rappeler que la Robertsau a longtemps été le quartier dans lequel il était loisible de déverser les déchets de toute sorte. N’a-t-on pas découvert en octobre 2015, de manière totalement inattendue, des restes d’hydrocarbures et d’antimoine sous l’ancien stade de l’Ill ? En dépit des enquêtes  il fut impossible de retrouver l’origine de cette importante pollution qui mit un coup d’arrêt aux travaux d’une partie de l’Ile aux Sports et entraîna un surcoût du programme aujourd’hui achevé.

L’on connaît l’ampleur, la durée et le coût des travaux de décapage, de traitement et de stabilisation des sols touchés par  ce  type de contaminations. Que les opérations de lavage des terrains soient effectuées sur site ou hors site, elles multiplieront les nuisances et contraindront les riverains de la rue de l’Anguille à supporter une circulation de camions et le vacarme occasionné par les machines. Combien de temps durera cette dépollution ? 

Enfin il nous faut signaler le risque d’inondation aussi bien par remontée d’eau que par débordement du Muhlwasser qui a  conduit dans le passé à considérer cet emplacement comme inconstructible. Il n’est pas inutile de mentionner la crue de janvier 1955 qui a causé de multiples dégâts à la Robertsau et qui a justifié le déclenchement par le Préfet du plan de crise Orsec. Les vieux Robertsauviens s’en souviennent fort bien.

A ce jour l’enquête publique sur le PPRI est signalée comme étant « à venir ». N’est-on pas en droit de mettre en avant le risque de précaution et de se montrer très réservé sur l’implantation d’immeubles  alors que les études et les analyses ne sont pas achevées et que les conclusions ne sont pas rendues ?

III. Impact d’un tel ensemble sur le quartier

Une circulation augmentée en contradiction avec les annonces sur l’utilisation du tram.

La rue de l’Anguille est située à quelques mêtres d’un des carrefours les plus fréquentés de l’EMS. Ce sont les véhicules provenant 

-d’une part, sur l’axe Nord / Sud, des communes au nord de Strasbourg, La Wantzenau, Gambsheim, Killstett et au delà, 

-d’autre part ceux de Schiltigheim, Bischheim, Hoenheim en provenance de l’ouest de l’EMS qui se retrouvent bloqués à ce croisement aux heures de pointe.

 Rajouter 180 logements, c’est, à l’évidence, contribuer à augmenter encore la circulation, les bouchons et la pollution. 

L’argument mis en avant par la Ville que « les habitants de la rue de l’Anguille emprunteront le tram à la station Escale » ne tient pas, puisque la distance d’environ 500m entre les résidences prévues et cet arrêt sera un frein important à l’utilisation de ce mode de transport. La ville encourage par ailleurs l’utilisation des véhicules particuliers en confirmant la construction d’un immense parking souterrain avenue de la Liberté, ce parking se situant précisément au bout de l’Allée de la Robertsau, qui reste l’axe privilégié des automobilistes en provenance de notre quartier.

Un équilibre habitat / entreprises à maintenir.

La Robertsau doit conserver un équilibre entre une population de plus en plus nombreuse et le maintien in situ d’emplois artisanaux et industriels. Or la papeterie Lana constitue, à ce titre, une référence. Depuis le rachat par Mr Brink en 2013  une attention particulière est accordée au respect des normes et à l’amélioration de son intégration dans le quartier. Elle constitue enfin un « bassin d’emplois » puisque nombre de ses ouvriers habitent la Robertsau. 

Il est fortement à craindre que le projet immobilier prévu rue de l’Anguille ne soit que la première tranche d’un plus important  groupe d’immeubles , la deuxième tranche prenant la place de l’usine actuelle située de l’autre côté du Muhlwasser. Il faut garder à l’esprit que Mr Rinaldi est propriétaire des deux lots évoqués, que son achat de ces complexes il y a plusieurs années n’a pas été justifié par une volonté de maintenir l’emploi et qu’il pourrait être tenté de reproduire le même type de constructions à l’emplacement de l’usine actuelle.

Un exemple à ne pas suivre.

Pour les tenants du projet Lana-Rinaldi la tour Schwab située à quelques centaines de mêtres semble être l’exemple à suivre. Réponse d’autant plus surprenante à l’heure où nos édiles se désolent de voir, dans d’autres quartiers, de trop grands immeubles qu’ils s’empressent de détruire pour les remplacer par des constructions de trois ou quatre étages. Parodions la citation de Blaise Pascal « Vérité au deçà du canal de la Marne au Rhin, erreur au delà ». 

En réalité il apparaît bien tentant de changer totalement l’aspect de la Robertsau, d’en faire une « Défense » strasbourgeoise avec des bureaux, en phase de construction au Wacken, et de grands immeubles d’habitations qui contribueront à augmenter le nombre de logements et les taxes foncières et locatives inhérentes sans se préoccuper des difficultés de circulation ou de stationnement, de la constuction des écoles.

D’une manière plus générale ce projet ne peut que  dégrader davantage encore la vie à la Robertsau. Pour toutes ces raisons l’ADIR déclare s’opposer à la transformation du terrain Lana-Rinaldi en terrain constructible.

Jacques Gratecos
Président de l’ADIR

Le PLU de l’Eurométropole c’est quoi ?

Le PLU de l’Eurométropole c’est quoi ?

enquete-plu-articleC’est un document voté par nos élus. Il traduit le projet d’aménagement du territoire de l’agglomération pour les années à venir. 

C’est un outil réglementaire qui fixe les règle de l’utilisation du sol. Il définit les espaces urbains, les secteurs naturels ou agricoles, définit la vocation et l’usage de l’ensemble du territoire. 

Le PLU définit la politique de l’habitat retenue par nos édiles :

  • Conforter la métropole à hauteur de 50% de l’accroissement démographique du département
  • Cibler une production de 45 000 logements d’ici 2030 pour une augmentation globale de la population de 50 000 habitants supplémentaires.
  • Le PLU dé nit la politique des déplacements retenue :
  • Objectif premier : améliorer la qualité de l’air
  • Compléter et adapter le maillage routier
  • (GCO, VLIO, etc.)
  •  Mettre en œuvre le schéma des transports collectifs  Réglementer le stationnement privé selon les spéci cités de chaque territoire

Le PLU souhaite maintenir la biodiversité dès la composition des projets et proposer un cadre de vie agréable.

Il classifie le territoire en 4 grandes zones :

  •  U : Zone à urbaine
  •  AU : Zone à urbaniser
  • A : Zone agricole
  •  N : Zone naturelle et forestière

Le projet de PLU est désormais terminé, il sera ensuite soumis à enquête publique à partir du 4 avril 2016.  C’est le seul moment où vous pourrez vous exprimer sur les choix retenus par nos politiques pour votre cadre de vie et celui de vos enfants. Ne vous en privez pas.

vous pouvez participer à l’adresse suivante.

Le PLU de l’Eurométropole c’est quoi ?

Le PLU de l’Eurométropole c’est quoi ?

Le projet de plan local d’urbanisme communautaire est disponible sur le site de l’Eurométropole.

cartePLU

ASTUCE : sur Google, taper « Règlement PLU Eurométropole », puis choisir « naviguer sur la carte interactive.» ou cliquez sur ce lien

Voir également la carte complète sur le PDF de l’ECHO de la Robertsau 259 à télécharger ici. 

Il annonce une vision stratégique et prospective. Ce projet qui présente l’urbanisme des 15 prochaines années, sera soumis ce printemps à enquête publique. Il est donc de l’intérêt de chacun d’en prendre connaissance afin, le cas échéant, d’être à même de donner son avis.

Quelle vision pour notre quartier ?

Place du corps de garde et foyer St Louis :

Après les débats souvent enflammés des derniers mois, on pourrait s’attendre à un véritable projet d’urbanisme. Non, la zone est classée UB, c’est à dire autorise les constructions hétérogènes de par la forme du parcellaire, des volumes et des modes d’implantation du bâti. Le PLU doit permettre la densification, sans l’imposer.

En résumé aucune réflexion sur le centre de la Robertsau, quartier de plus de 25 000 habitants, laissé à la merci des projets de promoteurs avides de m², permettant une densification et les bénéfices qui l’accompagnent. On reste confus devant tant d’audace !!!

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ENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS AU PORT AUTONOME DE STRASBOURG : Avis formulé par l’Association de Défense des Intérêts de la Robertsau, environs et alentours

ENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS AU PORT AUTONOME DE STRASBOURG : Avis formulé par l’Association de Défense des Intérêts de la Robertsau, environs et alentours

Voici l’avis formulé par l’Association de Défense des Intérêts de la Robertsau, environs et alentours. Vous pouvez vous en inspirer, mais il ne faut en aucun cas, le copier.

Voici les horaires de présence du commissaire enquêteur : 

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants :

A la mairie de Strasbourg (centre administrarif – salle 144 – niveau 0 :

  • Le samedi 25 avril 2015 de 9 heures à 12 heures
  • Le mardi 12 mai 2015 de 16 heures à 19 heures
  • Le lundi 18 mai 2015 de 14 heures à 17 heures

A la mairie de Quartier de La Robertsau – l, rue du Parc – 67000 Strasbourg :

  • Le vendredi 17 avril 2015 de 14 h 30 à 17 h 30
  • Le jeudi 30 avril 2015 de 9 h 30 à 12 h 30.

En dehors de ces horaires, vous pouvez à tout moment laisser votre avis sur le cahier spécialement à disposition.

L’enquête publique sera ouverte le mercredi 15 avril 2015 et durera 34 jours, soit jusqu’au lundi 18 mai 2015 inclus.

 

gethermie4

1. Contexte général

Le contexte dans lequel se déroule cette enquête est pour le moins singulier. En effet un permis de recherche Géothermie Haute Température dit de Strasbourg a été délivré à la Sté FONROCHE le 10 juin 2013. Fort de ce permis le Port Autonome de Strasbourg, Présidé par une Vice Présidente de la CUS, aujourd’hui Eurométropole, Madame Catherine Trautmann, a signé un contrat d’autorisation d’occupation d’un terrain situé au centre du Port aux Pétroles de Strasbourg en faveur de la Sté Fonroche.

Le 8 juillet 2013, la Sté Fonroche a déposé une demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers pour 4 forages de gîtes dans le périmètre du permis exclusif de recherche de Strasbourg, dont celui du site du port aux pétroles.
Le 27 avril 2014 un avis de l’Autorité Environnementale concernant ce site était publié, faisant état de nombreuses lacunes dans l’étude d’impact, notamment sur l’analyse de l’état initial, l’étude sanitaire, les impacts réels sur la faune, ainsi que sur les mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser ces impacts.

Le 17 juillet 2014, la Sté Fonroche déposait un nouveau dossier et retirait l’ancienne demande d’autorisation.
Le 21 novembre 2014 un nouvel avis de l’Autorité Environnementale, favorable à la réalisation des travaux miniers, était publié.Il faut noter que le nouveau dossier déposé par Fonroche le 17/07/2014 ne répondait nullement de manière satisfaisante aux observations formulées dans le premier avis.Monsieur le Commissaire Enquêteur pourra utilement établir une comparaison détaillée entre les deux dossiers de demande d’autorisation d’ouverture de travaux pour se rendre compte de cette situation.

Nous ne sommes pas étonné de cet avis favorable, malgré les lacunes du dossier sur lesquelles nous reviendrons. En effet l’Autorité Environnementale est un service de la préfecture. Ainsi le préfet rend un avis de la main gauche et décide de la main droite.Cette situation est contraire aux directives européennes. Dans un arrêt dit « Seaport » la Cour de justice de l’Union Européenne statuait en 2011 que « L’Autorité Environnementale qui évalue les projets doit avoir une autonomie fonctionnelle et la capacité de rendre des avis objectifs »

Ces critères ne sont pas remplis avec le modèle actuel de l’AE, et Madame la Ministre, Ségolène Royale, en convenait encore le 28 mars dernier au congrès de France Nature Environnement.

La singularité de cette enquête publique, est illustrée par une réunion publique organisée par des associations, tenue le 10 mars 2015 dans la salle du Bon Pasteur, au cours de laquelle les candidats aux départementales des cantons 4 et 5 devaient se prononcer pour ou contre la géothermie au port aux pétroles. Les candidats, onze binômes, ont tous répondu « non à la géothermie profonde haute température au port aux pétroles ». Les Dernières Nouvelles d’Alsace du 12 mars, rendant compte de cette réunion écrivaient, « Raison invoquée unanimement: le site fait l’objet d’un PPRT ( plan de protection des risques technologiques), en raison des produits dangereux qui s’y trouvent » La surprise est venue de l’annonce faite par Mr Alain Fontanel, premier adjoint Ville et vice président de l’Eurométropole (avec l’aval du maire Roland Ries et du Président de l’Eurométropole Robert Herrmann, a-t-il précisé) «La ville donnera un avis négatif au projet lors de l’enquête publique…….et par ailleurs elle a déjà informé la Sté Fonroche et la préfecture qu’elle n’achètera pas l’énergie produite au port aux pétroles »

Sans débouchés pour la chaleur, le projet ne peut être rentable, et son financement ne peut être assuré.
QUELLE JUSTIFICATION POUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE ?

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300 personnes à la réunion publique de l’ADIR sur le projet de géothermie profonde au port aux pétroles

300 personnes à la réunion publique de l’ADIR sur le projet de géothermie profonde au port aux pétroles

Géothermie profonde, réunion publique de l’ADIR

En plein mois de décembre, alors que les agendas sont bien remplis, et que nous avons tous la tête dans les fêtes de fin d’année,  il n’est pas évident de mobiliser le public sur un sujet complexe et délicat comme la géothermie profonde. L’ADIR a pourtant considéré qu’il était de son devoir d’informer les habitants en organisant une réunion publique, d’autant que l’on annonce l’enquête publique pour janvier 2015.

Près de 300 personnes étaient là, le 11 décembre à l’Escale, preuve que le sujet ne laisse pas indifférent, et que l’on se pose beaucoup de questions.

Une réunion à écouter ci-dessous ou à télécharger :

vous pouvez retrouver ci-dessous le podcast de la présentation en différents formats :

Podcast avec les diapos (à lire avec iTunes)

Fichier audio de la présentation (MP3)

Questions et dialogues (MP3)

Pour télécharger directement sur votre ordinateur faites un « clic droit » puis télécharger…

geothermie
Une salle pleine pour s’informer sur les projets de géothermie profonde à Strasbourg © Photo Emmanuel Jacob

Ci-dessous quelques photos de la soirées

 

SÉISMES À LA ROBERTSAU ?

SÉISMES À LA ROBERTSAU ?

La société FONROCHE, néophyte dans l’exploitation de la géothermie profonde, prévoit la réalisation de forages jusqu’à 4200 mètres de profondeur au coeur du Port aux pétroles de Strasbourg. La récupération de chaleur permettrait de produire de l’électricité et de la chaleur à distribuer en réseau.

Les expériences antérieures, notamment en Allemagne et en Suisse, ont conduit à des catastrophes. Les mesures prises pour essayer de contrôler la sismicité induite n’ont pas empêché des dégâts importants sur le bâti, 270 bâtiments endommagés à St Gall (Suisse), 280 à Landau (Allemangne).

La ville de Kehl, où sont également prévus 3 forages, a portée plainte contre la préfecture de Fribourg pour essayer d’empêcher les forages. La municipalité de Strasbourg, au contraire, a accordé des conventions d’occupation de terrains et favorise de telles expérimentations.

Géothermie profonde à la Robertsau

Qu’est-ce que la géothermie ?

La géothermie peut se définir simplement comme l’exploitation de la chaleur de la Terre. Cette chaleur provient pour l’essentiel de l’énergie libérée lors de la désintégration d’éléments radioactifs contenus dans les formations rocheuses constituant la croûte terrestre et pour une faible part de la dissipation de la chaleur interne du globe terrestre.

La géothermie profonde se distingue de la géothermie type pompe à chaleur, par la profondeur des forages qui atteignent entre 4000 et 5000 mètres.

L’exemple de Soultz-Sous-Forêts

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Usine géothermique de Soultz-Sous-Forêts

Depuis plus de 20 ans, des scientifiques et ingénieurs travaillent sur le site de Soutz-sous-Forêts pour faire avancer la connaissance sur la géothermie profonde et essayer de mettre au point les techniques d’exploitation. 4 puits, 50 cm de diamètre en surface, 21 cm au fond, ont été successivement forés avec approfondissements successifs jusqu’à une profondeur de 5000 à 5270 mètres. Les têtes de puits sont regroupées sur une même plate-forme, les fonds de puits sont espacés de 700 mètres afin de laisser l’eau circuler dans le réseau de fractures. Un fluide naturel permet le transport de la chaleur vers la surface : une eau saumâtre, concentration en sel de 100 g/litre, est présente dans les fractures naturelles du granit et circule librement. Malgré cette situation favorable, il a été nécessaire de développer la connectivité entre les puits et les fractures. Pour ce faire, environ 200 000 m3 d’eau + des adjuvants (acides) ont été injectés avant la mise en exploitation. Pour entretenir les performances hydrauliques, il est nécessaire de répéter ponctuellement l’opération. Les acides et autres produits chimiques dissolvent les minéraux présents dans les failles. Cette manœuvre produit une eau chargée de composés indésirables, métaux, radionucléides, sels minéraux.

L’eau circulant dans les échangeurs en surface est donc salée, corrosive et chargée de particules abrasives et radioactives susceptibles de participer à

Principe de géothermie profonde de haute énergie
Principe de géothermie profonde de haute énergie

l’encroûtement des puits par précipitation de sels minéraux. Encroûtement qui peut perturber ou bloquer la fermeture de vannes.

Il faut donc maintenir une forte pression, 25 bars dans les tuyauteries, ce qui rend l’installation dangereuse en cas de fuites.
Cette eau à 150°C environ réchauffe un liquide frigorigène (Isobutane) qui se transforme en vapeur pour faire tourner une turbine couplée à un générateur électrique. A la sortie de la turbine, la chaleur résiduelle peut être utilisée dans un échangeur pour chauffer un réseau de chaleur.

Lors d’un séminaire transrhénan du S3PI en 2012, les principaux impacts environnementaux du projet ont été listés :

  • L’activité sismique induite : Hydrauliquement, le principal phénomène induit est du frottement hydraulique le long des fractures et à l’origine de la sismicité induite. En condition d’exploitation, le test de circulation d’eau mené en 2010 a induit 400 microséïsmes, dont 4 d’une magnitude supérieure à 2, seuil de perception par l’homme. Les travaux menés ont permis de réduire les microséïsmes à 5 en 2011. Mais on note environ 70 plaintes antérieures pour dommages présumés sur des habitations, ayant donné lieu à des expertises de la part des compagnies d’assurance.
    • 10 plaintes liées au séisme du 10/07/2000 de magnitude 2,6
    • 48 plaintes liées au séisme du 11/06/2003 de magnitude 2,9 ressenti jusqu’à Haguenau
  • La pollution de la nappe phréatique par une fuite d’eau chargée des composants indésirables mention- nés précédemment. Ce risque n’est pas présent à Soultz du fait de l’absence de nappe phréatique.
  • La libération dans l’air du radon radioactif contenu dans le fluide géothermal
  • L’accumulation de dépôts radioactifs dans les puits et les canalisations en surface du fait de la circulation du fluide dans une roche contenant des radionucléides. Différentes mesures de radioprotection ont été prises : définition d’une zone surveillée, port obligatoire d’équipements de protection spécifiques pour les salariés intervenant sur les canalisations, suivi dosimétrique personnalisé des salariés, stockage des déchets avant enlèvement par l’ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs). Le suivi de ces mesures est assuré par l’Autorité de Sûreté Nucléaire.
  • Le bruit émis par la centrale
  • L’utilisation d’isobutane sur le site, imposant son classement en zone ATEX (ATmosphère EXplosive). Risque d’explosion en cas de fuite.
  • La pollution par l’eau géothermale chargée dans les bassins et le ruissellement. Deux bassins de stockage et d’épuration sont réalisés pour les forages et conservés en exploitation.

À l’origine, le projet était piloté par un groupement européen d’intérêt économique, mais depuis 2010, les financements sont uniquement français et allemands, sous l’égide d’une filiale d’Électricité de Strasbourg.

D’autres exemples

  • BÂLE en Suisse

geothermieLes travaux ont été abandonnés après que l’injection d’eau sous pression aît déclenché une série de secousses sismiques. 36 petits séismes en quelques jours, dont 5 ont atteint une magnitude de 2 à 2,7 sur l’échelle de Richter.

Les micro-séismes s’étant poursuivis après l’injection de l’eau pour atteindre une centaine d’événements, dont le plus important a atteint 3,4 en 2006 avec des dégâts sur le bâti.

  • SAINT-GALL en Suisse
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Usine géothermique à Saint-Gall (Suisse)

Projet abandonné après forage et installation de l’usine, en raison d’une quantité d’eau trop faible et pour des raisons financières et de sécurité. Perte de 55 millions de francs suisses investis dans le projet.

Le 20 juillet 2013, un séisme de 3,5 sur l’échelle de Richter, plus d’autres répliques. Au total 270 bâtiments endommagés et 77 plaintes déposées en 3 jours.

  • LANDAU en Allemagne

Le 18 août 2009, premier tremblement de terre suivi ultérieurement de 55 autres, alors que le dernier tremblement de terre avait été enregistré à Landau en l’an 800.

Le 13 mars 2014, apparition de fissures de 25 mm de large dans certaines routes aux alentours des forages. Soulèvement de sol de 70 mm en certains endroits, disparaissant après l’arrêt de l’installation. Au total à ce jour 280 bâtiments endommagés. Arrêt des travaux.

La compagnie d’assurance de la société demande aux sinistrés de prouver que les dégâts ont été occasionnés par les forages et l’exploitation. N’ayant pas réalisé d’états des lieux avant sinistre, ils ne sont pas indemnisés à ce jour.

La norme pour la concentration du radon dans l’atmosphère est inférieure à 100 Bq/m3. Dans certains bâtiments sinistrés on peut mesurer 1800 Bq/m3. Sur une large bande autour des forages, en février 2012 par une température de -15°C, une zone de gazon est restée verte ; on a noté une concentration en radon de 1300 Bq/m3.

Le projet à la Robertsau

Usine géothermique à Bâle (Suisse)
Usine géothermique
à Bâle (Suisse)

La société FONROCHE Géothermie a déposé le 8 juillet 2013 une demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers pour quatre forages de gîtes géothermiques dans le périmètre du Permis Exclusif de Recherche de Strasbourg sur le site du Port aux pétroles de Strasbourg.

L’implantation prévue est au milieu du périmètre des cuves de stockage de produits pétroliers et chimiques.

Il s’agit de trouver une eau géothermale en boucle fermée avec la surface susceptible d’assurer un débit de 350 m3/ heure et une température en tête de puits supérieure à 150°C.

Un contrat d’occupation est d’ores et déjà signé entre Fonroche et le Port Autonome de Strasbourg.

La préfecture du Bas-Rhin dans un avis du 27 avril 2014 stipule :

La compatibilité du projet avec les servitudes induites par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) reste à démontrer »
L’état des lieux permet de démontrer la présence sur le site choisi d’une espèce protégée au niveau européen, le lézard des murailles ainsi que de onze espèces d’oiseaux protégées au niveau national. »

L’INERIS a réalisé une expertise sur le dossier et a formulé de nombreuses remarques sur :

  • La conception des puits, en particulier la nécessité que celle-ci assure la protection des zones perméables (notamment l’aquifère de la plaine d’Alsace) et des couches évaporitiques traversées,
  • la sécurité des opérations de forage, notamment la maîtrise des risques de remontées de gaz (CH4, H2S),
  • La sécurité des opérations d’acidification et la maîtrise du risque de sismicité induite ou déclenchée

L’Autorité Environnementale recommande au pétitionnaire d’apporter les compléments d’information dans le dossier qu’il présentera à l’enquête publique, pour répondre à toutes les remarques du rapport INERIS » et justifier les moyens techniques mis en œuvre.

Le projet du port doit suivre un projet similaire prévu à Eckbolsheim. Ce sont les deux premiers forages que le société FONROCHE envisage. Comme elle n’a aucune expérience en la matière, elle a créé une société Foragelec avec deux entreprises allemandes, celles là même qui ont foré les puits conduisant aux catastrophes décrites précédemment.

« FONROCHE Géothermie, une maîtrise globale de l’ensemble de la chaîne de valeur.»

Usine géothermique à Landau (Allemagne)
Usine géothermique à Landau (Allemagne)

C’est du moins ce que prétend le dossier de presse. Comment, sans aucune expérience, cette société peut-elle avancer un tel propos ?

Il faut noter que toutes les sociétés ayant foré en Allemagne ou en Suisse ont prétendu, elles aussi, parfaitement maîtriser la technique et avoir pris toutes les précautions nécessaires pour éviter tous désagréments !

La demande d’autorisation de travaux présente la liste des phénomènes dangereux susceptibles de survenir sur les installations projetées :

Risque de sismicité induite : FONROCHE considère prendre toutes les précautions pour le prévenir. Cette affirmation est sans fondement lorsque l’on sait que d’après le BRGM (Bureau de Recherche Géologique et Minière) tous les sites de ce type dans le monde ont dû faire face à nombre de micro-séismes pouvant être ressentis par les populations, avec des conséquences parfois néfastes. Le phénomène de sismicité induite, bien que connu, n’est pas encore complètement compris physiquement par les scientifiques.

L’École Polytechnique Fédérale de Zurich a créé un département spécialisé en vue d’étudier ces phénomènes, de mieux les comprendre et les prévoir. Près de 36 modèles mathématiques différents ont été développés pour les caractériser, mais il est difficile, voire impossible, de connaître par avance celui qui convient à un site particulier.

Rédigé par des professionnels du métier, le manuel des meilleures pratiques pour le développement de ressources géothermales précise que la compréhension de la sismicité est compliquée et a occupé des milliers de scientifiques depuis plusieurs décennies. Les mesures prises pour contrôler la sismicité induite n’ont été que rarement couronnées de succès.

L’origine de ces secousses est à rechercher dans les interactions hydromécaniques entre la circulation du fluide, le réseau de fractures et les contraintes locales des roches. L’accommodation entre ces forces conduit aux séismes.

Pollution de la nappe phréatique : elle peut se réaliser par mise en communication des nappes libres de surface et peu profondes. Mais également par fuite dans les forages. D’après FONROCHE: « Les ouvrages souterrains sont conçus pour préserver les aquifères de surface (triple cuvelage et double cimentation). »

Mais d’après le schéma fourni, le triple cuvelage est limité dans sa longueur (sur les 400 premiers mètres), puis un double cuvelage et ensuite plus aucun cuvelage avant le tube terminal qui est souple et mobile. Quel sera l’effet des tremblements de terre sur le cuvelage dans le temps ? Quel est l’effet dans le temps de la saumure corrosive et chargée de particules abrasives et radioactives sur le tube ?

 La réinjection du fluide froid dans le réservoir souterrain peut-elle perturber le milieu ? Peut-il y avoir des phénomènes de dissolution des minéraux ? Personne n’est à même de répondre à ces questions. Aucune installation ne possède assez d’antériorité.

En cas de pollution de la nappe phréatique située à proximité de la surface pour la localisation choisie, pendant des dizaines d’années, voire des centaines, l’eau ne sera plus utilisable pour la consommation. Ce serait la plus grande catastrophe pour les habitants de la vallée du Rhin.

Risques de radioactivité en surface : les radionucléides du réservoir souterrain sont ramenés en surface. Les études menées à Bruchsal (Allemagne) et Soultz sous Forêts (France) ont montré une dominance des isotopes du radium.

Comme le radium ne semble pas supporté par les nucléides parents, il s’établit un état radioactif déséquilibré dans le fluide géothermal. Cette situation semble identique, quelles que soient les roches du réservoir. Le radium peut être transporté dans les équipements de surface et incorporé sous forme de précipitations de sulfate de baryum/strontium.

Les déchets produits par cette installation sont classés nucléaires. Ils doivent être évacués selon les normes fixés par l’Agence de Sécurité nucléaire et stockés comme déchets finaux par les normes prévues pour ce type de déchets.

 La situation au coeur du port aux pétroles : le risque le plus important est celui d’un incendie ou d’une explosion des produits stockés ou utilisés. A Soultz sous Forêts, le fluide frigorifique est de l’isobutane, hautement inflammable et explosif qui a conduit à classer l’installation ATEX (ATmosphère EXplosive). Le dossier FONROCHE est muet sur ce plan. Comment autoriser une installation ATEX à quelques dizaines de mètres de cuves de stockage de produits pétroliers et chimiques, eux-mêmes hautement inflammables et/ou explosifs, et même toxiques ? Ce risque n’est pas inclus dans le PPRT du Port aux pétroles, bien que la convention d’utilisation du terrain ait été signée avant l’entrée en vigueur de ce PPRT.

La production électrique n’est qu’une composante de l’utilisation de la chaleur remontée depuis les profondeurs terrestres. Après avoir été utilisée dans une turbine, la chaleur résiduelle est destinée à chauffer l’eau d’un réseau de chaleur. Il semble que FONROCHE table sur la vente de calories pour le chauffage urbain de l’Esplanade. En hiver, la plus grande partie de cette chaleur résiduelle pourrait ainsi trouver une utilisation rationnelle.

Mais qu’en sera-t-il en été ? Il sera nécessaire de l’évacuer dans l’atmosphère avant le renvoi du fluide en profondeur. La vapeur d’eau émise viendra encore augmenter l’humidité de l’air produite par différentes industries à Strasbourg et à Kehl et influencer négativement le micro- climat local.

Le réservoir profond sera refroidi par le retour d’eau plus froide après passage dans les installations. Il est prévu qu’en 30 ans la chaleur résiduelle ne sera plus exploitable.

Quel sera alors l’effet sur le climat du refroidissement des sols à 4 ou 5000 mètres ?

Comment est assuré le financement ?

Le projet franco-allemand (GEOSTRAS) monté par FONROCHE et les deux entreprises allemandes ayant foré sur les sites mentionnés précédemment, avec les résultats que nous avons vus, a obtenu des subventions européennes pour 17 M€ pour réaliser les deux forages d’Eckbolsheim et du Port aux pétroles.

L’installation du Port aux pétroles devrait produire 2,1 Mwh d’électricité. Celle-ci sera revendue à EDF pour 25 à 28 centimes du Kwh. Mais l’électricité nécessaire au fonctionnement de l’installation, 0,6 Mwh, sera acquise par la société sur le marché de gros pour seulement 5 cts du Kwh.

Si la chaleur résiduelle viendra alimenter un réseau de chaleur à l’Esplanade, le prix de vente des calories aux utilisateurs n’est pas encore connu. La situation pour le site d’Eckbolsheim est similaire.

Les citoyens payent donc une première fois pour l’investissement au travers des subventions et une deuxième fois lors de l’achat des Kw par EDF qui puise dans les fonds de la taxe CSPE (contribution aux charges du service public de l’électricité) qui grève la facture d’électricité de chaque abonné, pour acheter à prix fort l’électricité produite. Les bénéfices sont pour FONROCHE, mais les risques importants déjà cités sont pour les citoyens.

Le modèle économique est pour le moins inhabituel.

Position des municipalités de Kehl et de Strasbourg

Le contraste est saisissant. La Municipalité de Kehl, après de longs débats et l’avis d’un bureau technique spécialisé ainsi que de ses services juridiques, a déposé plainte fin juillet 2014 contre la préfecture de Fribourg qui a autorisé un premier forage d’exploration à Neuried. Le délégué de Goldscheuer au Conseil Municipal, porte-parole de la CDU, a quant à lui créé une association pour contrer la géothermie profonde et ses risques pour les habitants. Celle-ci a trouvé plus de 400 soutiens citoyens en une dizaine de jours.

La Communauté Urbaine de Strasbourg a, au contraire, sans aucun débat, signé la convention d’occupation des terrains nécessaires au projet d’Eckbolsheim, et le Port Autonome, présidé par Madame Trautmann, en a fait de même pour les terrains du Port aux pétroles.

Lors d’une réunion à Kehl entre l’ADIR et les Initiatives citoyennes allemandes, les conseillers municipaux de Kehl présents ont souhaité que, dans le cadre d’un bon voisinage, la municipalité de Strasbourg s’oppose à son tour à la réalisation de tels forages sur son sol.

Ce n’est pas gagné, d’autant qu’un autre projet de forage est soutenu par la CUS ; il est situé au parc d’innovation d’Illkirch.

Monsieur Bigot, ex-président de la CUS, déclarait avant les dernières élections : « La géothermie profonde permettra d’assurer notre autonomie énergétique et de chauffer les bâtiments avec une énergie moins chère et plus rassurante que l’électricité d’origine nucléaire »

L’information de cet édile et de ses collègues semble pour le moins incomplète.

Jean-Daniel Braun

Septembre 2014

 

 

 

SRCE Schéma Régional de Cohérence Ecologique

SRCE Schéma Régional de Cohérence Ecologique

Schéma Régional de Cohérence Ecologique Enquête publique du 14 avril au 16 juin 2014

QU’EST-CE LE SRCE ? Il s’agit d’un document général qui identifie sur une carte les principaux réservoirs de biodiversité, les milieux naturels qui présentent encore un intérêt naturaliste ou une certaine fonctionnalité et les corridors écologiques censés relier ces réservoirs entre eux (les corridors sont soit existants à préserver, soit à restaurer).

Ce document devra être pris en compte dans les documents d’urbanisme et servira de guide pour les politiques de remise en état de trames vertes. c’est un document général qui trace les grandes lignes et enjeux au plan régional et qui pourra et devra être précisé et complété lors de sa transcription dans les SCOT( schémas de cohérence territoriaux ) et sa déclinaison dans les PLU.( plans locaux d’urbanisme) L’enjeu du SRCE se situe donc sur 2 niveaux : 1. Obtenir que le SRCE tel que proposé soit adopté, sans être édulcoré suite aux oppositions à l’enquête publique : c’est l’objet de notre participation à cette enquête publique 2. Obtenir une transcription dans les SCOT à la hauteur des enjeux : c’est l’objet de la 2ème phase qui viendra plus tard. QUELQUES OBSERVATIONS La fragmentation des habitats naturels constitue, avec leur destruction et dégradation directe, l’une des causes principales de l’érosion de la biodiversité sous nos latitudes.

Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) est l’un des outils indispensables en vue d’enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques et assure, autant que faire se peut, leur rétablissement. Nous tenons à souligner l’état globalement très dégradé des habitats naturels, de la flore et de la faune de notre région. Cette dégradation se traduit d’une part par l’existence, notamment en plaine, de grande surfaces (urbanisées ou agricoles) très peu favorables à la biodiversité en l’état actuel.

D’autre part, les noyaux de biodiversité sont dans certains cas très réduits et tendent à devenir des isolats, ce qui remet en cause leur pérennité. Le projet de SRCE vise pour l’essentiel au maintien de l’existant et n’envisage aucunement de reconquête ou de restauration de la biodiversité notamment sur certains secteurs particulièrement dégradés (zone de plaine agricole intensive en particulier).

Les réservoirs de biodiversité sont définis de manière relativement restrictive (sites connus et filtre d’une liste limitative de 65 espèces « sensibles » à la fragmentation, manque de données pour une cartographie exhaustive des habitats naturels prioritaires…). L’identification des Corridors est basée pour l’essentiel sur des éléments structurants existants (qui sont à restaurer pour plus d’un tiers d’entre eux). L’enjeu de la mise en oeuvre du SRCE est donc double. Il s’agit à la fois et au minimum :

  • de maintenir les noyaux de biodiversité existants c’est-à-dire d’éviter qu’ils ne soient dégradés par une exploitation inappropriée, détruits par des aménagements ou encore fragmentés
  • d’assurer la connexion entre ces noyaux à travers les surfaces peu favorables à la biodiversité par le maintien ou la reconstitution d’une trame écologique.

L’état actuel de la biodiversité ne saurait en aucun cas constituer un état de référence qu’il convient simplement de maintenir. Il faut mener des actions ambitieuses pour restaurer le bon fonctionnement écosystèmes, en particulier dans la plaine.

R.H.

Comment intervenir à l’enquête publique ?

Par écrit à :

Président de la Commission d’enquête SRCE
Préfecture de la Région Alsace, 5 place de la République, 67073 Strasbourg cedex

 

Plan de Protection des Risques Industriels du Port aux Pétroles de Strasbourg (suite)

Plan de Protection des Risques Industriels du Port aux Pétroles de Strasbourg (suite)

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C’est en avril 2012 que l’ADIR s’est adressée une première fois au Préfet pour lui faire part de son étonnement de voir la surprenante réduction des zones de risques technologiques du PPRT du Port aux pétroles de Strasbourg, par rapport au premier projet de mars 2009. En effet, à la lumière des derniers documents présentés étaient apparus un certain nombre d’incompréhensions, autant de questions non éclaircies lors de la rencontre avec l’Inspecteur des établissements classés.

Nous nous étonnions de voir exclus du nouveau projet un certain nombre de risques très graves, sans que les conditions d’exclusion prévues dans les règlements ne soient avérées. Pour mémoire, il s’agissait : du risque de feu de nuage suite à la rupture d’un bras de chargement dans l’un des trois sites, du risque de débordement d’une cuve avec explosion du nuage non confiné et des risques toxiques suite à l’émission de vapeurs, notamment en cas d’incendie d’une cuve de rétention de monochlorobenzène.

Pour conforter le nouveau projet, nous sollicitions alors la réalisation d’une expertise tierce indépendante. La réponse des services préfectoraux fut édifiante, refus de notre demande, aucune réponse à nos arguments techniques, mais, au contraire, l’affirmation que les services de l’État sont aussi compétents qu’indépendants.

Demande de nouvelles expertises

Les 2 juillet et 2 octobre 2012, associés à nos amis Naturistes et Pêcheurs, nous sollicitions à nouveau une expertise totalement indépendante. En effet, tous les documents, fournis entre temps, confortaient notre idée que l’exclusion des risques précités n’était pas justifiée au regard de la sécurité des Robertsauviens. Bien au contraire, ces justifications ne semblaient même pas conformes aux règles techniques. Les deux réponses de la Préfecture furent la confirmation de l’indépendance et de la haute qualification des services de l’État. Circulez, il n’y a rien à voir !!!

C’est dans ces conditions que l’ADIR portait devant le Tribunal Administratif de Strasbourg trois arrêtés préfectoraux tendant à exclure du PPRT le risque de rupture guillotine d’un bras de chargement. Tant les services préfectoraux que les entreprises ne purent justifier devant les juges qu’elles respectaient les conditions réglementaires permettant l’exclusion de ce risque. Par jugement du 22 janvier 2014, le tribunal a précisé « que la circonstance que l’entreprise ne respecte pas la prescription […] il incombe au préfet de faire respecter cette obligation […]  » Mais le 28 novembre 2013, le préfet avait déjà approuvé le PPRT, sans avoir fait vérifier le respecter cette obligation.

Par ailleurs, rappelons qu’un rapport du 3 mars 2014 de l’Inspection des établissements classés stipule, entre autre, pour Rubis Terminal : « Considérant que l’exploitant ne respecte pas les mesures de sécurité à l’appontement décrites dans son mémo interne faisant partie de son système de sécurité, […]».

Voilà la preuve que le Préfet n’avait toujours pas fait respecter, à cette date, les obligations qu’il avait lui même exigées deux ans auparavant. Nous avons alors déposé un recours hiérarchique auprès du ministre de l’écologie, qui n’a pas jugé utile de répondre. Nous pouvons donc légitimement conclure que les services de l’État ne savent comment contrecarrer nos arguments techniques, tout simplement parce que les risques pour nos concitoyens existent toujours.

 Un recours auprès du Tribunal Administratif

Les modalités d’application du PPRT actuellement prescrit étant pour le moins très vagues, pour préserver l’avenir, et les Robertsauviens, nous avons déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, tendant à l’annulation pure et simple de l’arrêté préfectoral portant approbation du PPRT. Pour des raisons de technique juridique, les Pêcheurs et les Naturistes ont fait de même, chacun de son coté, mais en parfaite collaboration entre nous.

Nous sommes persuadés que les Collectivités, l’État, la Ville, les Entreprises, ne pourront s’accommoder des contraintes réelles induites par ce projet de PPRT réalisé selon les règlements actuellement en vigueur. Il faudra donc bien en venir tôt ou tard à étudier sérieusement le déplacement de ces installations.

 

                                                                                                                     JD Braun/ Mai 2014

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De gauche à droite : Hervé Bégeot, Hervé Bub, Jacques Gratecos et Jean-Daniel Braun
Patrimoine : Jardin d’Eden

Patrimoine : Jardin d’Eden

JARDIN D’EDEN

L’Association « Patrimoine et Modernité de la Robertsau – Environs et Alentours » (APMR) a déposé une demande de protection au titre des monuments historiques de l’ensemble composé du Collège, de l’Eglise Saint louis, du presbytère catholique et, non loin d’eux, reliés par la rue Charles de Foucauld, le foyer Saint Louis et les villas Oberthur. Ce document de 59 pages démontre que ces éléments constituent, par l’histoire de leur construction, un ensemble homogène et cohérent d’une architecture éclectique couvrant la période 1850 – 1910.

L’ADIR a versé ce dossier au Tribunal Administratif pour argumenter son recours concernant la modification du POS 35, plus précisément celle devant conduire à la destruction du petit parc attenant à l’église St Louis.

L’audience a eu lieu le 3 juin 2014. (en délibéré)

Dans notre dernière édition, nous avons exprimé notre souhait de connaître le contenu des tractations en cours entre la paroisse, la Ville et le promoteur.

Selon nos sources, l’opération devrait se dérouler de la manière suivante : vente et déconstruction du foyer Saint Louis, construction d’un ensemble de salles de réunion du nouveau foyer sur les parcelles appartenant à la paroisse.

L’ADIR et l’APMR, chacun pour sa part, ont demandé une audience auprès de M. Alain Fontanel, adjoint au Maire chargé du patrimoine. Affaire à suivre…

Réf : Association Patrimoine et Modernité de la Robertsau, Environs et Alentours 21, rue Charles Foucauld 67000 Strasbourg Mél : patrimoine.modernité@gmail.com

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Etre l’écho de la Robertsau face au PPRT

Etre l’écho de la Robertsau face au PPRT

Depuis sa création en 1958, l’ADIR est toujours restée fidèle à sa volonté de défendre les habitants de notre quartier. En un peu plus d’un demi- siècle les occasions ont été fort nombreuses de s’emparer des dossiers brûlants pour faire apparaître les inquiétudes des Robertsauviens, les incohérences ou irrégularités des projets, et tenter d’obtenir des pouvoirs publics qu’ils y apportent des solutions satisfaisantes.

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Parmi ceux-ci l’action entreprise par l’ADIR contre le PPRT est exemplaire et ce à plusieurs titres.

Signaler le caractère dangereux de ce qui peut nuire à la bonne santé de nos concitoyens, tel est notre premier objectif. Or le Port aux Pétroles, s’il présente l’avantage d’apporter une activité économique à notre quartier, « accumule » mal- heureusement les industries de type Seveso. Peut-on raisonnablement accepter qu’à quelques centaines de mètres de nos maisons perdurent des établissements qui, s’ils demandaient aujourd’hui l’autorisation de s’y installer, seraient immédiatement déboutés ?

Entreprendre une action en y asso- ciant la population par le biais de réunions publiques, et en la tenant continuellement informée dans les articles de l’ECHO, est indispensable. L’éthique, pour notre association, est nullement un mot à la mode. C’est pourquoi nous esti- mons ne pas pouvoir nous arroger le titre d’ « association de défense » de tout un quartier sans que nos concitoyens ne soient informés des péripéties et des avatars de certains dossiers. Ainsi vous savez aujourd’hui que l’étendue des périmètres dangereux a été très fluctuante au cours des derniers mois. Un secteur dangereux dans la première version du PPRT ne l’était quasiment plus dans la seconde version, alors qu’aucun des travaux de suppression des risques annoncés n’avait été réalisé entre temps.

Ces incohérences devaient être mises en évidence, nous vous les avons exposées à plusieurs reprises dans l’ECHO et lors des dernières réunions publiques.

Associer les forces vives de la Robertsau dans ce combat de longue haleine s’est vite révélé nécessaire. Aussi est-ce tout naturel- lement que l’Association de pêche et l’Association des naturistes ont été solidaires et nous ont rejoints. Nous avons tous trois décidé d’agir collectivement dans ce combat, coopération et engagement n’ont pas été de vains mots. Réunissant un trio d’associations responsables et dynamiques, il était d’autant plus facile de faire entendre notre voix auprès de la Préfecture.

En parallèle, notre souci de régler les désaccords que nous avions avec les autorités préfectorales, a confirmé la solidité de notre équipe. C’est sous l’égide de René Hampé que Jean-Daniel Braun s’est emparé de ce dossier éminemment complexe, l’a disséqué et analysé, et en a fait émergerlesnombreusesanomalies techniques et réglementaires. Des explications, des éclaircissements ont été souvent indispensables, ils furent apportés en faisant preuve de clarté et de pédagogie.

Le différend administratif n’est pas encore réglé.La solution préconisée par le Tribunal administratif, une fermeture de l’accès à ce secteur lors des opérations de chargement et de déchargement, est à l’évidence totalement inco- hérente pour les Robertsauviens et au-delà, pour tous les usagers des zones de loisirs.

Concrètement, pouvez-vous imaginer qu’après une petite promenade sur la digue du Rhin le long des zones de loisirs, vous vous retrouviez « coincé » parce qu’une péniche arrivée entre temps est en train de vider son contenu explosif ou toxique, et qu’il vous faille donc attendre environ une douzaine d’heures la réouverture de la route ?

Nous attendons des réponses claires et responsables que nous ne manquerons pas de vous trans- mettre. Là aussi, la décision des pouvoirs publics se doit d’être exemplaire.

 
Jacques Gratecos 
Le Jardin d’Eden de la Robertsau attend le verdict des juges

Le Jardin d’Eden de la Robertsau attend le verdict des juges

Suite au résultat de l’enquête publique et au vote de la modification n°35 du POS qui rend constructible le jardin attenant à l’église Saint Louis, le Collectif pour le Sauvetage du Jardin Saint Louis, comprenant des habitants, l’ADIR , l’Association des amis de la rue Jeanne d’Arc et l’association Strasbourg Ecologie, a saisi le 21 janvier 2013 le président de la CUS d’un recours gracieux à l’encontre de la décision prise par le conseil de la CUS du 30 novembre 2012.

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En effet, le Collectif estime que cette décision est entachée d’un vice de fond sur le fondement d’une erreur manifeste d’appréciation et qu’il n’a pas été démontré que le choix de la suppression de l’emplacement réservé, ROB C7 était absolument nécessaire.

Le 12 mars 2012, le président de la CUS nous a fait connaître qu’il ne peut donne suite a notre recours gracieux aux motifs :

  • que la ville de Strasbourg a renoncé à l’aménagement du terrain en place publique et constituerait une illégalité,
  • que le projet de la construction d’un nouveau foyer Saint Louis procède d’une initiative privée et non de la CUS et qu’il n’appartient pas à celle-ci de faire échec à l’exercice par un propriétaire privé d’exercer son droit de propriété.

Un travail approfondi a été réalisé par les membres du Collectif afin de saisir le Tribunal Administratif d’un recours en excès de pouvoir en s’appuyant sur deux catégories de moyens :

  • Le premier tenant au titre de la légalité interne, à une erreur d’appréciation indiscutable commise par l’autorité publique,
  • Le second au titre de la légalité externe sur son détournement ou à tout le moins, un dévouement de la procédure d’adoption qui est nécessairement délibérative, ce qui est indispensable à la validité des décisions prises.

Pour des choix personnels et du fait que le Collectif ne dispose pas de la personnalité juridique, il ne restait que l’ADIR à pouvoir aller en justice.

Par respect de l’engagement de nombreux habitants et le travail exemplaire réalisé, l’ADIR a déposé le 13 mai 2013 un recours en excès de pouvoir auprès du Tribunal Admisnistratif de Strasbourg.

Desserte Wacken – Europe

Desserte Wacken – Europe

Concertation préalable avec le public concernant la création, la desserte des équipements publics et le renforcement de l’accessibilité du quartier Wacken – Europe à Strasbourg

Du 4 mars au 5 avril 2013, s’est tenue la concertation concernant la création d’un « barreau » routier entre la rue Fritz-Kieffer et l’A350.

Les questions posées par les riverains et les associations STRACE et l’Association de Défense des Intérêts des Riverains de la rue du Tivoli concernaient les problèmes de circulation, de sécurité des piétons et l’augmentation de la pollution.

L’ADIR a apporté son appui aux remarques formulées, considérant que la circulation dans cette zone, l’une des principales sorties du quartier de la Robertsau, aura des répercussions importantes et non étudiées pour ses habitants. En règle générale, les études de circulation nous semblent insuffisamment détaillées et inadéquates dans le cadre des projets envisagés.