Le Jardin d’Eden de la Robertsau attend le verdict des juges

Le Jardin d’Eden de la Robertsau attend le verdict des juges

Suite au résultat de l’enquête publique et au vote de la modification n°35 du POS qui rend constructible le jardin attenant à l’église Saint Louis, le Collectif pour le Sauvetage du Jardin Saint Louis, comprenant des habitants, l’ADIR , l’Association des amis de la rue Jeanne d’Arc et l’association Strasbourg Ecologie, a saisi le 21 janvier 2013 le président de la CUS d’un recours gracieux à l’encontre de la décision prise par le conseil de la CUS du 30 novembre 2012.

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En effet, le Collectif estime que cette décision est entachée d’un vice de fond sur le fondement d’une erreur manifeste d’appréciation et qu’il n’a pas été démontré que le choix de la suppression de l’emplacement réservé, ROB C7 était absolument nécessaire.

Le 12 mars 2012, le président de la CUS nous a fait connaître qu’il ne peut donne suite a notre recours gracieux aux motifs :

  • que la ville de Strasbourg a renoncé à l’aménagement du terrain en place publique et constituerait une illégalité,
  • que le projet de la construction d’un nouveau foyer Saint Louis procède d’une initiative privée et non de la CUS et qu’il n’appartient pas à celle-ci de faire échec à l’exercice par un propriétaire privé d’exercer son droit de propriété.

Un travail approfondi a été réalisé par les membres du Collectif afin de saisir le Tribunal Administratif d’un recours en excès de pouvoir en s’appuyant sur deux catégories de moyens :

  • Le premier tenant au titre de la légalité interne, à une erreur d’appréciation indiscutable commise par l’autorité publique,
  • Le second au titre de la légalité externe sur son détournement ou à tout le moins, un dévouement de la procédure d’adoption qui est nécessairement délibérative, ce qui est indispensable à la validité des décisions prises.

Pour des choix personnels et du fait que le Collectif ne dispose pas de la personnalité juridique, il ne restait que l’ADIR à pouvoir aller en justice.

Par respect de l’engagement de nombreux habitants et le travail exemplaire réalisé, l’ADIR a déposé le 13 mai 2013 un recours en excès de pouvoir auprès du Tribunal Admisnistratif de Strasbourg.

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