C’est en avril 2012 que l’ADIR s’est adressée une première fois au Préfet pour lui faire part de son étonnement de voir la surprenante réduction des zones de risques technologiques du PPRT du Port aux pétroles de Strasbourg, par rapport au premier projet de mars 2009. En effet, à la lumière des derniers documents présentés étaient apparus un certain nombre d’incompréhensions, autant de questions non éclaircies lors de la rencontre avec l’Inspecteur des établissements classés.

Nous nous étonnions de voir exclus du nouveau projet un certain nombre de risques très graves, sans que les conditions d’exclusion prévues dans les règlements ne soient avérées. Pour mémoire, il s’agissait : du risque de feu de nuage suite à la rupture d’un bras de chargement dans l’un des trois sites, du risque de débordement d’une cuve avec explosion du nuage non confiné et des risques toxiques suite à l’émission de vapeurs, notamment en cas d’incendie d’une cuve de rétention de monochlorobenzène.

Pour conforter le nouveau projet, nous sollicitions alors la réalisation d’une expertise tierce indépendante. La réponse des services préfectoraux fut édifiante, refus de notre demande, aucune réponse à nos arguments techniques, mais, au contraire, l’affirmation que les services de l’État sont aussi compétents qu’indépendants.

Demande de nouvelles expertises

Les 2 juillet et 2 octobre 2012, associés à nos amis Naturistes et Pêcheurs, nous sollicitions à nouveau une expertise totalement indépendante. En effet, tous les documents, fournis entre temps, confortaient notre idée que l’exclusion des risques précités n’était pas justifiée au regard de la sécurité des Robertsauviens. Bien au contraire, ces justifications ne semblaient même pas conformes aux règles techniques. Les deux réponses de la Préfecture furent la confirmation de l’indépendance et de la haute qualification des services de l’État. Circulez, il n’y a rien à voir !!!

C’est dans ces conditions que l’ADIR portait devant le Tribunal Administratif de Strasbourg trois arrêtés préfectoraux tendant à exclure du PPRT le risque de rupture guillotine d’un bras de chargement. Tant les services préfectoraux que les entreprises ne purent justifier devant les juges qu’elles respectaient les conditions réglementaires permettant l’exclusion de ce risque. Par jugement du 22 janvier 2014, le tribunal a précisé « que la circonstance que l’entreprise ne respecte pas la prescription […] il incombe au préfet de faire respecter cette obligation […]  » Mais le 28 novembre 2013, le préfet avait déjà approuvé le PPRT, sans avoir fait vérifier le respecter cette obligation.

Par ailleurs, rappelons qu’un rapport du 3 mars 2014 de l’Inspection des établissements classés stipule, entre autre, pour Rubis Terminal : « Considérant que l’exploitant ne respecte pas les mesures de sécurité à l’appontement décrites dans son mémo interne faisant partie de son système de sécurité, […]».

Voilà la preuve que le Préfet n’avait toujours pas fait respecter, à cette date, les obligations qu’il avait lui même exigées deux ans auparavant. Nous avons alors déposé un recours hiérarchique auprès du ministre de l’écologie, qui n’a pas jugé utile de répondre. Nous pouvons donc légitimement conclure que les services de l’État ne savent comment contrecarrer nos arguments techniques, tout simplement parce que les risques pour nos concitoyens existent toujours.

 Un recours auprès du Tribunal Administratif

Les modalités d’application du PPRT actuellement prescrit étant pour le moins très vagues, pour préserver l’avenir, et les Robertsauviens, nous avons déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, tendant à l’annulation pure et simple de l’arrêté préfectoral portant approbation du PPRT. Pour des raisons de technique juridique, les Pêcheurs et les Naturistes ont fait de même, chacun de son coté, mais en parfaite collaboration entre nous.

Nous sommes persuadés que les Collectivités, l’État, la Ville, les Entreprises, ne pourront s’accommoder des contraintes réelles induites par ce projet de PPRT réalisé selon les règlements actuellement en vigueur. Il faudra donc bien en venir tôt ou tard à étudier sérieusement le déplacement de ces installations.

 

                                                                                                                     JD Braun/ Mai 2014