Le PLU communautaire, c’est quoi ?

Le PLU communautaire, c’est quoi ?

Un projet de territoire

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui traduit la vision de l’aménagement d’un territoire pour les années à venir. Construit autour du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), pièce vraiment es- sentielle du dossier qui fixe les grandes orientations de dé- veloppement du territoire, le PLU communautaire s’attache tant à encadrer et organiser le futur développement urbain (infrastructures, constructions, etc.), qu’à permettre le dé- veloppement de l’usage des modes doux de transports et la préservation des espaces naturels ou agricoles.

Un outil règlementaire

Le PLU communautaire est aussi un outil réglementaire qui fixe les règles de la vocation du sol. Il définit les espaces urbains, les secteurs naturels ou agricoles, définit la voca- tion et l’usage de l’ensemble du territoire intercommunal et peut préciser des orientations d’aménagements spécifiques sur certains secteurs.

Un document qui vous concerne

Cadre de l’instruction de tous les permis de construire à venir, le PLU communautaire concerne tous les pro- priétaires fonciers car il détermine quels terrains seront constructibles et sous quelles conditions.

Le PLU communautaire intéresse également tous les ci- toyens car il fixe pour des années les grandes orientations qui dessineront la ville de demain. Futurs quartiers, nou- veaux équipements publics, infrastructures de transports à venir ou secteurs agricoles à préserver : le PLU commu- nautaire touche à quasiment tous les aspects de notre vie quotidienne. Il est donc capital que chacun participe à son élaboration depuis le début des réflexions.

Un dossier complet

Le PLU communautaire comprend :

1. Le rapport de présentation qui comporte un diagnos- tic complet du territoire et l’évaluation des incidences des choix du projet de développement sur l’environne- ment.

2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Du- rable qui exprime le projet de territoire et décline les grandes orientations pour le développement et l’amé- nagement du territoire, notamment en matière d’habi- tat, de transports et d’environnement.

3. Les Orientations d’Aménagement et de Programma- tion qui définissent les projets que la collectivité prévoit sur un quartier ou un secteur. Elle peut ainsi y préciser les actions et les opérations d’aménagement, d’habitat, de transports et de déplacements.

4. Le règlement qui définit l’usage et la constructibilité du sol. Il est à la fois écrit et graphique.

À ces pièces s’ajoutent des annexes qui regroupent l’en- semble des informations utiles pour l’instruction des au- torisations d’urbanisations (zones inondables, plan de pré- vention des risques technologiques, etc.).

Les grandes phases du travail technique pour le PLU

• Mai à fin 2011 : Diagnostic et esquisse du projet de ter- ritoire

• Janvier à septembre 2012 : Rédaction du PADD

• D’octobre 2012 à la mi 2013 : Travail de traduction régle- mentaire (écriture du règlement, réalisation du plan de zonage, élaboration des orientations d’aménagements)

• Jusqu’àlarentrée2013:FinalisationdudossierPLUpour l’arrêt du document

• De la fin 2013 à début 2016 : Consultation (enquête pu- blique, avis des personnes publiques associées) avant ap- probation et mise en oeuvre

Les principales étapes de la procédure

  • Mai 2011 : Délibération prescrivant le PLU
  • Dernier trimestre 2012 : Débat dans les conseils munici- paux sur le PADD
  • 1er trimestre 2013 : Débat en Conseil CUS sur le PADD
  • Automne 2013 : « Arrêt » du projet de PLU communau- taire et bilan de la concertation en Conseil de CUS – soit un dossier finalisé en juin-juillet 2013
  • Janvier / Février 2014 : Consultation des personnes pu- bliques associées (PPA)
  • Fin 2014 : Enquête publique
  • Fin 2015 / Début 2016 : Approbation du PLU communautaire

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