Pour une véritable concertation

Pour une véritable concertation

L’ADIR milite, avec d’autres, depuis plus d’une décennie pour que s’installe une véritable démocratie participative. Elle a apporté au Conseil de quartier de son ressort l’expertise citoyenne de ses membres et les connaissances approfondies de la Robertsau.

Au moment de la réactivation des conseils  de quartier nous souhaitons renouveler notre demande d’institution d’une charte de concertation basée sur les principes suivants :

  • La concertation doit associer tous ceux qui veulent y participer, notamment élus, associations et particuliers.
  • La démarche de concertation doit commencer lorsqu’un projet est envisagé, sans qu’une décision formalisée soit nécessaire.
    
  • Elle ne se limite pas à la population riveraine du projet, mais s’étend à l’ensemble des populations concernées.
    
  • La mise en oeuvre de la concertation procède d’une volonté politique. Il incombe donc à la Municipalité de veiller à sa mise en oeuvre.
  • Toutes les informations doivent être données aux partenaires.

Elles portent sur l’opportunité du projet, les options envisagées, les choix techniques et les sites susceptibles d’être concernés. Il convient d’indiquer, dès le début de la concertation, les étapes du processus décisionnel afi n que le public sache à quel moment et par qui les décisions sont prises. L’information est complète, accessible aux non-spécialistes, permanente et contradictoire. Des possibilités d’expression sont mises à disposition des intéressés et, notamment, des associations.

Il faut également que les documents qui ne font pas l’objet d’une large diffusion soient mis à disposition pour permettre une consultation et une utilisation efficace par les intéressés.

La concertation a, notamment, pour objet :

  • de favoriser le débat ;
  • d’échanger les arguments et de rapprocher les  points de vue ;
  • de favoriser la cohésion sociale ;
  • d’améliorer les projets ou de faire émerger de nouvelles propositions.

Le maître d’ouvrage énonce, tout d’abord, les alternatives et les variantes qu’il a lui-même étudiées et les raisons pour lesquelles il a rejeté certaines d’entre elles. Le maître d’ouvrage réserve un accueil favorable aux demandes d’études complémentaires, dès lors qu’elles posent des questions pertinentes et s’engage, le cas échéant, à procéder à l’étude des solutions alternatives et des variantes.

  • La concertation est un processus qui se poursuit jusqu’à la réalisation effective du projet et même au-delà si nécessaire.
  • 1ère phase : examen de l’opportunité du projet.
  • 2ème phase : défi nition du projet.
  • 3ème phase : réalisation du projet

Un rapport intermédiaire est établi par le maître d’ouvrage à l’issue de la phase de définition du projet et le bilan de la concertation est joint à la délibération du conseil municipal.

René Hampé

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